DomiaConditions d'utilisation →

Politique de confidentialité 🇨🇭 nLPD

Version du 20 juillet 2026 · s'applique au site domia.ch, à l'application web et aux applications mobiles Domia.

L'essentiel en 20 secondes.

1. Qui est responsable du traitement ?

PEP's Swiss SA, Courgenay (Jura, Suisse), éditrice de Domia. Contact : contact@domia.ch. Le traitement est régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

2. Quelles données, et pourquoi ?

Domia ne collecte que ce dont elle a besoin pour te décharger :

Aucun cookie publicitaire, aucune revente, aucun courtage de données.

3. Intelligence artificielle & bouclier PII

Pour comprendre tes demandes, Domia utilise des modèles d'IA hébergés en Suisse (Infomaniak AI). Avant chaque appel, notre bouclier interne (umbra) masque les identifiants personnels (noms, e-mails, numéros) chaque fois que c'est techniquement possible. Tes contenus ne servent jamais à entraîner des modèles.

4. Sous-traitants

Infomaniak (Suisse) — hébergement, e-mail, IA souveraine · Stripe (paiements, certifié PCI-DSS) · Peoplefone (Suisse) — téléphonie pour les appels que Domia passe à ta demande. Chacun n'accède qu'au strict nécessaire.

5. Durées de conservation

Tes données vivent tant que ton foyer existe. Si tu supprimes ton foyer, tout est effacé de nos bases actives immédiatement, et des sauvegardes chiffrées au cycle suivant (max. 30 jours). Les pièces justificatives comptables (factures) sont conservées 10 ans, comme la loi suisse l'exige.

6. Tes droits

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : écris à contact@domia.ch — réponse sous 30 jours. Et pour l'effacement, pas besoin de nous écrire : le bouton est dans l'app. Autorité de surveillance : le PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence).

7. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS), hébergement suisse, accès restreints, liens d'urgence à jetons révocables, plafonds structurels sur les actions automatiques (Domia prépare, tu valides). Aucun système n'est infaillible ; en cas d'incident touchant tes données, nous t'informons sans délai.

8. Mineurs

Domia s'adresse aux adultes qui gèrent un foyer. Les profils d'enfants sont créés et contrôlés par leurs parents.

9. Évolutions

Si cette politique change de façon substantielle, nous te préviendrons dans l'app avant l'entrée en vigueur.